A l’invitation du Forum Tunisien des droits économiques et sociaux, s’est tenu à Tunis le 26 janvier 2019 un séminaire de préparation pour l’organisation d’une session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) sur les questions migratoires dans la région du Maghreb. Ce séminaire, à la suite des rencontres préparatoires de Tanger et de Marakech, a eu lieu en présence de membre du secrétariat du TPP ainsi que de représentants des associations et des organisations maghrébines, subsahariennes et de l’immigration.

Le TPP est un tribunal d’opinion, crée en 1979, qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés.

Le Tribunal Permanent des Peuples(TPP) a notamment consacré un cycle de sessions sur le non-respect et les violations des droits des migrants. Les sessions de Barcelone en juillet 2017, de Palerme de décembre 2017 et de Paris des 4 et 5 janvier 2018 ont mis en exergue les responsabilités des Etats, en particulier européens, sur les conséquences des politiques d’externalisation et leurs impacts sur la vie des migrants et de leurs familles dans le bassin méditerranéen. Elles ont permis aussi de donner la parole aux victimes, aux associations de solidarité, aux élus et aux chercheurs pour cerner l’ampleur des violations et les mécanismes mis en place par ces Etats.

Une prochaine session du TPP aura lieu à Tunis et se focalisera sur la région maghrébine avec ses prolongements africains et européens. Elle traitera :

De la responsabilité des gouvernements et des Etats maghrébins en matière des politiques migratoires ;
Des violations des droits des migrants dans l’espace maghrébin ;
Des conséquences des politiques migratoires de l’Union Européenne et des instances internationales;
Des limites du droit international en matière des migrations ;
Lors de ce séminaire, il a été décidé d’une méthodologie et d’un calendrier de travail, ainsi que de la mise en place d’un comité d’organisation et d’un secrétariat.

Les participants proposent, au secrétariat du TPP, de tenir cette session les 27-28-29 septembre 2019.

Tunis, le 26 janvier 2019

signataires

1 Association des Chercheurs en Migration et Développement - ACMD
2 Association Femmes pour l'Egalité et la Démocratie AFED (maroc)
3 Association La Voix de la Femme Amazighe
4 Association Marocaine des Droits des Femmes AMDF
5 Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
6 Association Sahraouie pour le Développement, la Démocratie et les Droits Humains - AS3DH
7 Association Sud Migration et Développement (MAROC)
8 Centre Marocain pour la Démocratie et la Sécurité (Maroc)
9 Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc CCSM
10 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - CGT MAROC
11 COORDINATION MAGHREBINE DES DROITS DE L’HOMME – CMODH (MAGHREB)
12 Espace médiation (#EsMed) MAROC
13 federation des syndicats democratiques F.S.D (MAROC)
14 Fédération Nationale des Associations Amazigh au Maroc (FNAA)
15 Forum Associatif de Safi -MAROC
16 FORUM DES ALTERNATIVES MAROC
17 FORUM MAROCAIN VERITE ET JUSTICE (FMVJ)
18 LA VOIX DES FEMMES MIGRANTES
19 OBSERVATOIRE MAGHREBIN DES MIGRATIONS (MAGHREB-EUROPE)
20 OBSERVATOIRE MAROCAIN DES LIBERTES PUBLIQUES (MAROC)
21 Observatoire Régional des Migrations - Espaces et Sociétés-ORMES
22 Organisation Démocratique des Travailleurs Immigrés /Odti Maroc
23 Organisation Démocratique du Travail /Odt Maroc
24 PORTAIL MAGHREB-MACHREK E-JOUSSOUR
25 Réseau des associations de quartiers du Grand Casablanca Maroc
26 Réseau Marocain Transnational Migration & Développement (#RMTMD)
27 Takatoul des Associations Grand Tanger (MAROC)
28 ASSOCIATION TUNISIENNE DES FEMMES DEMOCRATES - ATFD
29 FORUM TUNISIEN DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX -FTDES
30 LIGUE TUNISIENNE DES DROITS DE L’HOMME - LTDH
31 YAQADHA (Tunisie)
32 Association des Familles et des Disparus Sahraouis - AFAPREDESA
33 CGATA (ALGERIE)
34 SNAPAP (ALGERIE)
35 THRWA N'FADHMA N'SOUMER (ALGERIE)
36 AFEMIMA (Association des femmes africaines migrantes en Mauritanie
37 CGTM de Mauritanie
38 LE CLUB DES JEUNES JOURNALISTES MAURITANIE
39 ONG Mer Bleue - MAURITANIE
40 Defenders Center for Human Rights (DCHR) -LIBYE
41 The Libyan Organization for Legal Aid - LIBYE
42 ASSOCIATION MAROCAINE DES INITIATIVES DE SOLIDARITE -AMIS
43 Union Africaine des ONG de Développement (UAOD-MAROC)
44 Association AHLAM pour le Développement
46 45 Observatory on Gender (Libye)
Union Générale du Travail de Tunisie - UGTT

ORGANISATIONS MAGHREBINES DU NORD
1 Agir pour le Changement Démocratique en Algérie – ACDA – France
2 ASDHOM (Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc)-France
3 Association Femmes Plurielles – France
4 Association de Travailleurs Maghrébins en France - ATMF
5 Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTF
6 Association des Marocains en France – AMF
7 Association des Tunisiens BN en France
8 Association des Tunisiens de l'Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR)
9 Association des Tunisiens en France - ATF
10 Association des Tunisiens du Nord de la France - ATNF
11 Association DIEL (Droits Ici Et Là-bas) FRANCE
12 Association El Ghorba - Lyon
13 Association Femmes Plurielles
14 Association Khamsa – France
15 Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles - AIDDA
16 CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants) France
17 Collectif Culture Citoyenneté – 3C – France
18 Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l' Homme CRLDHT – Tunsie/France
19 CSP75 (Coordination 75 des Sans-Papiers) France
20 IMAGECOM (France)
21 Immigration Démocratie Développement – IDD France
22 L'Association Khamsa Solidaire ici et ailleurs
23 Le Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l' Homme CRLDHT
24 Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
25 Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) – France
26 Union des Tunisiens pour l'Action Citoyenne (UTAC) – France
27 Comité de Vigilance pour la Démocratie (Belgique)
28 N'aoura ASBL - Belgique
29 SOS Migrants - Belgique
30 Asociacion marroqui de derechos de los inmigrantes (Italie)
31 Centre-Euromed. Migration Développement – EMCEMO PAYS BAS
32 Association des Tunisiennes et Tunisiens en Suisse (ATTS)
33 Association les Ponts de Genève – Suisse
34 Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives - FTCR